L’Anesm (Agence nationale de l’Évaluation et de la Qualité des Établissement et Services sociaux et médico-sociaux) a mené une enquête, entre 2016 et 2018 sur « les pratiques professionnelles contribuant à la bientraitance des enfants et des adolescents accueillis dans les établissements de la Protection de l’Enfance et de la Protection de la Jeunesse. » Cette enquête présente un état des lieux national des pratiques de bientraitance, à partir d’un questionnaire adressé à 1 582 établissements de l’aide sociale à l’enfance (foyers de l’enfance, MECS – entre 30% et 47% de taux de réponse) et 200 établissements de la protection judiciaire de la jeunesse (EPJJ – 10% de taux de réponse).

Parmi les facteurs qui doivent être observés et qui témoignent de la complexité des prises en charge :

  • La maltraitance : parmi les 10 derniers jeunes accueillis, plus de 5 ont subi de la maltraitance ou y ont été exposés avant leur accueil ;
  • L’isolement relationnel : parmi les 10 derniers jeunes accueillis, 5 n’ont reçu aucune visite ou n’ont effectué aucune visite de l’entourage dans les 3 derniers mois.
  • Le nombre de mineurs non accompagnés qui ne cesse d’augmenter ;
  • Le handicap : il y a 7 fois plus de dossiers concernant un handicap parmi les mineurs accueillis en protection de l’enfance par rapport à la population générale ;
  • Le décrochage scolaire : qui concerne 10% des jeunes dans ces établissements (et monte à 51% dans les EPJJ.

La mobilisation des équipes doit permettre la satisfaction des besoins fondamentaux de l’enfant (santé, scolarité, sécurité) mais aussi de construire avec lui son parcours de vie, de prendre en compte ses envies et de respecter sa liberté d’aller. Dans 90% des cas, un projet personnalisé est construit avec l’enfant mais sa transmission entre les différents acteurs de l’accompagnement est encore insuffisante.

En ce qui concerne la scolarité, face aux risques de retards de scolarisation, de déscolarisation, de décrochage scolaire, l’accompagnement de l’enfant doit être renforcé (Pour 12% des enfants accueillis, les professionnels supposent une altération physique, sensorielle ou cognitive).

On constate également un manque de préparation de la sortie du dispositif par certains établissements aboutissant à des « sorties sèches » et un défaut de pratiques de bientraitance lors de départs non prévus ou non anticipés.

La Haute Autorité de Santé va intégrer les résultats de cette enquête dans le référentiel d’évaluation externe des établissements afin de permettre des actions d’amélioration, à court et à long terme. Des recommandations de bonnes pratiques seront élaborées en 2019.


L’enquête de l’Anesm / HAS