Le nombre d’enfants concernés par une mesure de protection ne cesse d’augmenter ! Les placements, souvent tardifs, sont encore privilégiés au détriment d’une véritable politique de prévention. Pourtant, de nombreuses expériences montrent qu’une prise en compte plus fine des besoins des familles permet d’éviter certains placements et de mieux protéger les enfants. À l’heure où un nouveau projet de loi est annoncé, le soutien aux familles apparaît comme un levier clé de la refondation de la protection de l’enfance.

Près de 400 000 enfants et jeunes majeurs bénéficient aujourd’hui d’une mesure de protection de l’enfance en France. En 25 ans, ce nombre a progressé de 44 % ! Cette inflation contribue à plonger le secteur de la protection de l’enfance dans une crise que tout le monde s’accorde à qualifier de structurelle : structures d’accueil saturées, métiers non attractifs, conditions de travail difficiles.

Le bilan le plus flagrant de cette crise est à chercher dans le devenir des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance : un déficit d’espérance de vie pouvant aller jusqu’à vingt ans, une moindre réussite scolaire et une probabilité plus faible de poursuite d’études (seuls 13%  des enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance ont le baccalauréat), une santé mentale dégradée (la moitié des effectifs d’adolescents hospitalisés à temps plein en psychiatrie), une surreprésentation parmi les sans-abris.

Autant de symptômes d’un modèle arrivé à bout de souffle. Dans ce contexte, le gouvernement s’apprête à dévoiler un projet de loi dont les intentions semblent dessiner une attention accrue pour le soutien à la parentalité et les recherches de solutions en priorité dans l’entourage de l’enfant. Une meilleure attention aux besoins des familles les plus vulnérables permettrait-elle d’éviter certains placements ?

Comment prévenir les placements évitables ?

Le récent rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance dresse un diagnostic sans ambiguïté : « Le modèle français se caractérise par un recours trop fréquent au placement, historiquement institutionnalisé. Cette faute originelle a empêché de penser un nouveau modèle tourné vers une véritable politique de prévention auprès des familles, en particulier concernant la lutte contre la pauvreté et l’accompagnement à la parentalité. »

L’étude des motifs des décisions de placement montre que dans près d’un cas sur deux, l’enfant n’est pas victime de maltraitance[1]. Dès lors, le placement peut être évité par une réponse adaptée aux problèmes précis rencontrés : pauvreté ou conditions de logement dégradées, difficultés dans l’exercice du rôle parental, difficultés scolaires, problèmes de santé, etc. Dans ces situations, l’intervention éducative arrive souvent trop tard, lorsque les difficultés se sont cristallisées et que la relation parents-enfants s’est profondément détériorée.

La prévention suppose un changement de paradigme : travailler avec la famille pour trouver des solutions permettant d’assurer la protection de l’enfant.

La prévention suppose donc un changement de paradigme : il ne s’agit plus seulement de protéger l’enfant contre sa famille, mais de travailler avec cette dernière pour trouver des solutions permettant d’assurer la protection de l’enfant. Cette approche repose sur plusieurs leviers complémentaires : soutien matériel, accompagnement éducatif, appui psychologique, sécurisation des parcours résidentiels, accès aux soins et à des modes d’accueil de qualité pour la petite enfance.

Le soutien à la parentalité constitue, à cet égard, un levier central. Pourtant, malgré l’inscription de cette politique dans le Code de l’action sociale et des familles et la publication d’une charte nationale en 2022, seuls 10 à 15 % des parents y ont aujourd’hui recours. L’offre reste morcelée, peu lisible, inégalement répartie sur le territoire et insuffisamment articulée avec les autres politiques sociales.

Renforcer la prévention implique donc de développer des solutions ciblées, capables de désamorcer les crises familiales sans rompre les liens. Il s’agit d’investir dans des formes d’accompagnement souples, réactives et centrées sur les besoins concrets des familles.

Des solutions d’accueil temporaire

Quand les familles sont conscientes des difficultés qu’elles traversent, elles sont souvent à la recherche de solutions pour protéger leurs enfants. L’accueil en dehors du domicile peut permettre aux parents de mieux faire face à leurs difficultés.

Les relais parentaux, par exemple, permettent à des familles traversant une période de fragilité — hospitalisation, épuisement, difficultés matérielles, rupture d’hébergement — de confier temporairement leurs enfants dans un cadre sécurisant. Ces dispositifs offrent aux parents un temps de répit indispensable, sans rompre le lien avec l’enfant, et leur permettent d’avancer sur leurs difficultés.

Offrir aux parents un temps de répit, sans rompre le lien avec leur enfant.

Les modalités d’accueil sont souples. Certains enfants viennent à la journée, comme en crèche, pour permettre à leur parent de se soigner ou de souffler quelques heures. D’autres sont accueillis jour et nuit, parfois plusieurs mois, quand une rupture de logement ou une maladie impose un relais plus long. L’accueil séquentiel – un week-end sur deux, une ou deux nuits par semaine – permet aussi de prévenir la saturation parentale.

Dans tous les cas, les parents sont associés : ils participent à des bilans réguliers, peuvent partager des moments avec leur enfant dans la maison, et bénéficient d’ateliers collectifs (nutrition, psychomotricité, cafés des parents, séjours familiaux).

En 2024, le dispositif des relais parentaux Coup d’Pouce 92 d’Apprentis d’Auteuil a bénéficié d’une évaluation d’impact social qui confirme l’impact positif du dispositif : près de 100% des enfants sont retournés dans leur famille à l’issue de l’accueil et 90% des parents ont le sentiment que leur situation s’est améliorée.

Un accompagnement plus personnalisé

Certaines familles ont besoin d’un accompagnement individualisé lorsqu’elles perdent prise du fait de difficultés économiques, éducatives, relationnelles. En protection de l’enfance, les textes prévoient de nombreuses modalités d’intervention dans la famille – dites en « milieu ouvert » – sans que celles-ci soient toujours privilégiées ou mises en œuvre suffisamment tôt.

Ces modalités d’interventions sont censées être adaptées aux difficultés rencontrées par les familles et mobilisent plusieurs types d’intervenants selon les cas. Ainsi, à la demande de la famille ou avec l’accord de celle-ci, un éducateur spécialisé peut être amené à intervenir au domicile. Il s’agit dans ce cas d’une aide éducative à domicile (AED). Une mesure relativement similaire peut être mise en place dans un cadre judiciaire. Il s’agit dans ce cas d’une mesure d’action éducative en milieu ouvert (AEMO).

La loi du 5 mars 2007 a également introduit de nouvelles modalités d’intervention de délégués aux prestations familiales – aux profils multiples : conseillers en économie familiale, assistantes sociales, éducatrices de jeunes enfants, éducateurs spécialisés – pour accompagner les familles sur le volet économique. L’une d’entre elles est mise en place à la demande ou avec l’accord des familles. Il s’agit de l’Accompagnement en économie sociale et familiale (AESF). Il se concentre directement sur l’intérêt de l’enfant en travaillant avec les familles sur les conditions matérielles de vie (logement, santé, alimentation, scolarité).

La loi du 5 mars 2007 a introduit de nouvelles modalités d’intervention pour accompagner les familles sur le volet économique.

D’autres mesures plus contraignantes peuvent également être décidées par l’autorité judiciaire. Ainsi, certaines familles peuvent se voir appliquer une mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) et devront confier dans ce cadre, la gestion de leurs prestations familiales à un délégué. L’objectif est alors d’accompagner la famille vers une situation stable et durable d’autonomie en s’assurant que la satisfaction des besoins fondamentaux de l’enfant guide les décisions des parents.

Ces mesures sont souvent perçues positivement par les parents qui en bénéficient comme le souligne le rapport « Retour d’expérience de familles bénéficiant d’une mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial » commandité et financée par l’Union nationale des associations familiales (UNAF).

Miser sur l’entourage

L’appui de l’entourage s’avère souvent déterminant pour trouver des solutions pour l’enfant. Dans les années 1980, la Nouvelle-Zélande a mis en œuvre une démarche innovante dans le domaine de la protection de l’enfance en réponse à des dysfonctionnement profonds visant la communauté autochtone Maori.

Les membres de ce groupe étaient plus systématiquement visés par des procédures de suivi des services sociaux et de prise en charge des enfants. Les procédures impliquaient souvent des travailleurs sociaux qui comprenaient mal les structures familiales de cette communauté. De ce constat est née l’idée de family groupe conference.

Lorsqu’un enfant se trouve en danger ou qu’on a des raisons de supposer qu’il risque de l’être, on confie à la famille, encadrée par un travailleur social, la tâche de résoudre le problème. La conférence familiale « permet à la famille de poser le problème et de choisir, avec tous ceux qui lui sont proches, les ressources à mettre en œuvre pour sa résolution[2]. »

Ce sont l’enfant concerné, ses parents mais également des membres de l’entourage qui seront invités à prendre une décision ensemble.

Le travailleur social est un coordinateur neutre et ne prend pas part aux décisions. Il se contente de mener la procédure. Il aide les participants à identifier le problème et les ressources dont ils ont besoin pour y répondre.

Ce sont l’enfant concerné, ses parents mais également des membres de la famille – proche ou éloignées – et des personnes invitées qui seront invités à prendre une décision ensemble. Cette conception élargie du « groupe familial » constitue une des originalités du processus. C’est le rôle du coordinateur d’aider parents et enfants à identifier les membres pertinents : ceux qui connaissent bien l’enfant, qui sont à même d’apporter de l’aide à la décision et à la mise en œuvre de mesures de protection.

Si le coordinateur joue un rôle de facilitation du processus, il s’efface dans la dernière étape du processus « afin que les enfants, la famille et leur réseau construisent un plan d’action[3] ». Ce plan doit être « réaliste et réalisable » et mentionner clairement les engagements de chacun. Il peut par exemple amener des voisins à s’engager à accueillir un adolescent chez eux chaque fois qu’il en ressent le besoin avec l’accord de ses parents.

Le renforcement de l’entourage des familles peut dès lors s’inscrire dans une stratégie de prévention. Le recours au parrainage de proximité par l’intermédiaire des associations spécialisées permet d’ouvrir l’entourage de l’enfant et de sa famille. La loi du 7 février 2022, dite « loi Taquet », prévoit d’ailleurs d’ouvrir le droit au parrainage pour tous les enfants pris en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance.

Un changement de paradigme politique

La dynamique actuelle ouvre une fenêtre d’opportunité. À la suite du rapport parlementaire sur les manquements de la protection de l’enfance, le gouvernement a annoncé un projet de loi visant à refonder le système. Parmi les orientations avancées figurent notamment le renforcement de l’accompagnement des parents, la priorité donnée à l’entourage, la limitation du recours aux placements institutionnels ou la réaffirmation du caractère provisoire des placements.

Dans l’optique de cette refondation,  un comité stratégique a été lancé. Il regroupe l’ensemble des ministères concernés – justice, éducation, solidarités, jeunesse, handicap – ainsi que des acteurs du secteur de la protection de l’enfance. Un Comité scientifique permanent a également été créé pour élaborer une stratégie collective.

Ces orientations pourraient augurer une considération nouvelle pour les familles en protection de l’enfance en leur offrant une opportunité réelle de reprendre prise sur leur rôle éducatif. Et limiter ainsi la survenance de certaines situations de maltraitances ou de négligences sévères qui rendent impératives les mesures de placement.

[1] Cf. par exemple : Frechon, Isabelle. et al. « Les trajectoires de prise en charge par l’Aide sociale à l’enfance de jeunes ayant vécu un placement ». Revue française des affaires sociales, 2013/1, 2013. p.122-143.

[2] Daatselaar, Hélène. “La conférence familiale : devenir acteur de sa vie.” Empan 62.2 (2006): 136-139.

[3] Jabet, Christophe, and Marie-Pierre Auger. “La conférence familiale, une innovation en protection de l’enfance.” Lien Social 1269.6 (2020): 16-17.