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AVIS DU CESE sur la séparation parentale et l'intérêt supérieur de l'enfant

Le CESE a adopté mardi 24 octobre un avis visant à appréhender correctement les conséquences des séparations parentales sur les enfants et à en limiter les effets négatifs

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Mardi 24 octobre, le Conseil économique, social et environnemental a adopté l'avis « Les conséquences des séparations parentales sur l'enfant », préparé par la Section des affaires sociales et de la santé.

L'objectif ? Aller plus loin que la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale qui pose le principe essentiel du maintien de la coparentalité* après la séparation, au titre de l'intérêt de l'enfant.

Cet avis souhaite placer l'intérêt de l'enfant au centre des préoccupations et offrir aux enfants un cadre plus protecteur de leurs besoins fondamentaux (physiques, intellectuels, sociaux et affectifs) malgré le conflit entre les parents.

 

L'avis du CESE fait ainsi une liste de recommandations diverses, organisées en deux axes de travail.

# Premier axe : une meilleure connaissance des conséquences négatives des séparations sur les enfants.

  • Connaître les effets des séparations sur la vie des enfants grâce à des études scientifiques ;
  • Informer les accompagner les parents dans l'exercice de leurs responsabilités : renforcer les structures d'accompagnement, accompagner les parents dans la séparation et faciliter la coparentalité dans la scolarité ;
  • Prendre en compte les conséquences des séparations sur le niveau de vie des familles : faciliter le recouvrement de la pension alimentaire et adapter le calcul des prestations (dont les APL).
# Deuxième axe : une meilleure protection des besoins fondamentaux des enfants.
  • Protéger l'intérêt supérieur de l'enfant grâce à un cadre stable et sécurisant : établir un « plan de coparentalité », exclure toute médiation en cas de violences physiques ou psychologiques dans la famille et protéger l'enfant tout au long de la procédure judiciaire ;
  • Évoluer vers des situations mieux comprises et adaptées à la situation de l'enfant : améliorer la coordination de tous les intervenants, adapter la coparentalité à l'âge de l'enfant, renforcer les moyens de la justice familiale et les pouvoirs du/de la Juge aux Affaires Familiales, et accompagner les parents pour l'application des décisions de justice.

* L'article 372 du Code civil énonçait initialement : « L'autorité parentale est exercée en commun par les deux parents s'ils sont mariés ». Les trois derniers mots ont été supprimés par la Loi du 4 mars 2002.

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